Le permis de construire

Publié le par Thémis

Ah.....l'obtention de notre permis de construire : quelle histoire !

Il vous faut tout d'abord savoir que notre terrain est un peu compliqué, puisqu'il est grevé d'une servitude "non aedificandi" sur environ la moitié de sa surface. Il nous est donc interdit d'élever sur cette portion de terrain toute construction qui gênerait la vue du voisin qui bénéficie de cette servitude.

Nous avons donc du travailler les plans de notre maison de manière à ce que celle-ci n'empiète pas d'un centimètre sur la servitude. Par ailleurs, la propriétaire du terrain, qui est aussi propriétaire des terrains avoisinants, avait décidé de créer un chemin longeant notre terrain, ce qui rendait la parcelle qui nous était vendue moins large et plus longue que la configuration qui nous avait été proposée initialement. Qu'à cela ne tienne, nous souhaitions malgré tout acquérir ce terrain et avons donc fait en sorte que les plans répondent à toutes les contingences nécessaires.

Lors de la signature du compromis de vente du terrain, il nous a été imparti un délai jusqu'au 20 Juillet 2005 pour déposer la demande de permis de construire : délai respecté !!

A partir de là, nous avons sagement attendu l'arrivée de ce document tant convoité, nous autorisant à construire notre petit chez nous. Il nous avait été indiqué que l'administration avait un délai de deux mois pour nous rendre une réponse, à défaut de quoi le permis était réputé accepté tacitement.

Nous avons donc "sagement" attendu jusqu'au 20 Septembre 2005 : rien ! Un peu de retard de l'administration, patientons encore un peu ! 1er Octobre : rien ! 10 Octobre rien !

Nous avons alors contacté notre Maître d'Oeuvre qui est allé aux nouvelles auprès de la DDE, et alors là : SURPRISE !! Nous apprenons qu'un courrier nous aurait été envoyé le 31 Août, demandant des informations complémentaires, des documents supplémentaires, et nous informant de la nécessité de créer un puits perdu sur le terrain

Et surtout, nous apprenons en même temps que la commune entend préempter gratuitement une partie de notre terrain en bordure du chemin des Iris pour élargir la voie !!

SUPER : plein de bonnes nouvelles annoncées dans un courrier que nous n'avons jamais reçu mais qui selon l'administration fait quand même courir un nouveau délai de deux mois pour l'instruction du dossier. (En fait, la DDE reconnaîtra ultérieurement qu'elle n'a jamais envoyé ce courrier...mais bon ....passons....)

Alors reprenons :

Un puits perdu ? Mais pourquoi le service des eaux compétents nous a -t-il fait un devis comprenant le raccordement de notre parcelle au réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales ?

Renseignement pris : erreur de la mairie : ses plans n'étaient pas à jour, et elle ignorait que le réseau avait été étendu dans notre petit chemin. Bon !

Elargissement de la voie ? Il faut que vous sachiez que notre chemin dessert en tout 5 maisons (6 avec la nôtre) et qu'il y passe donc....6 voitures par jour...peut être 10 les jours de grande affluence....

Malheureusement, nous ne pouvons pas aller à l'encontre de la volonté de la Mairie qui voulait préempter initialement près de 40 m2. (soit 1 mètre en largeur tout le long du chemin des iris). Finalement, après bien des discussions entre le géomètre (qui a recommencé trois fois le plan) et la Mairie, celle-ci n'a préempté que 13 m2. Ouf : car n'oublions pas que nous avions peu de place pour mettre la maison en raison de la servitude, et qu'un mètre de moins sur toute la largeur de la parcelle nous aurait causé bien des tracas.

En outre, vous verrez dans le lien sur l'élargissement de la voie que la cession à la commune est gratuite....donc autant qu'ils nous en prennent le moins possible!

Evidemment, vous avez ici la version "résumée", mais tout cela nous a pris environ 2 mois, pour que tout le monde se mette d'accord.

Et ça n'est pas tout ! Rappelez vous, nous vous expliquions un peu plus haut, l'idée de la propriétaire du terrain de faire un chemin à côté de notre parcelle.

Mi octobre, celle-ci nous appelle en nous indiquant que finalement, elle ne ferait pas ce chemin, et que si nous souhaitions, elle nous vendait le terrain prévu à cet effet.....

Evidemment, c'est ce que nous souhaitions depuis l'origine, car cela nous permettait d'avoir un terrain aussi long que large, et surtout, nous pouvions nous décaler de 4 mètres par rapport au voisinage et être ainsi plus "à l'aise".

Oui mais voilà, cette décision étant prise, il fallait tout modifier : les plans bien sur (nous aurons ainsi une garage de 50 m2, alors que seuls 35 m2 étaient possibles dans la version initiale), mais il fallait aussi signer un avenant au compromis de vente, précisant que les limites du terrain avaient changé.

Il fallait donc contacter les notaires, que ceux-ci comprennent ce qui se passait (ce qui n'a pas été chose aisée...) et qu'un acte soit signé.Tout cela a été fait, non sans mal !

Bilan : Dossier de permis de construire complet et modifié déposé le 14 Décembre 2005.

La DDE, se souvenant de son erreur initiale, nous avait cependant promis qu'elle instruirait le dossier rapidement : ce fut vrai puisque le permis a été accordé ....le 22 Décembre 2005 : Un joli cadeau de NOEL.

Le voilà notre joli permis, affiché sur le terrain le 9 janvier 2005 par un jour bien triste et brumeux.

Nous en avons pris des photos que nous nous sommes envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, (que nous n'ouvrirons pas bien sur) pour prouver la date de l'affichage.

En effet, un délai de deux mois court maintenant, permettant aux tiers de faire un recours éventuel contre le permis obtenu.

Nous attendons donc sagement l'expiration de ce délai à l'issue duquel les choses sérieuses pourront commencer : le premier coup de pelle...

Mais ceci est une autre histoire que nous vous compterons évidemment......

 

Voici un lien très intéressant pour tout ce qui concerne le permis de construire.

 

 

 

 

 

 

 

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F
excellent !!! J'adore voir les plans de maison et les dessins d'architecte !<br /> C'est marrant j'ai une amie qui fait également construire sur Lyon! LOL! Je vais lui recommander votre site, je pense qu'elle en est à peu près au même point que vous :)! Bon courage!
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S
elle est superbe ta bannière et bien représentative des Iris...lol<br /> bonne journée<br /> biz
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S
Merci beaucoup, j'espère que ça sera plus facile pour moi car c'est sur mon terrain qui est un terrain clos et sans servitude de passage. Et merci pour le lien, je vais essayer de tout comprendre
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T
Texte joliment écrit, j'aime beaucoup !<br /> <br /> Bise
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